Mentions légales – HOTICE
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.hotice.fr les informations suivantes.
Éditeur du site
Dénomination sociale : HOTICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL U)
Capital social : 5000€
Siège social : 14E rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
SIRET : 102 330 123
Responsable de la publication : M. ROBLET
Email : contact@hotice.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca,
Chypre Site : https://www.hostinger.fr
2. Objet du site
Le site www.hotice.fr constitue une présentation des activités et services proposés par la société HOTICE. Il s’agit d’un site vitrine, ne proposant aucune vente en ligne.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.hotice.fr, incluant sans limitation les textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, fichiers multimédias, ainsi que leur structure et leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de HOTICE, sauf mention contraire.
Certaines images ou vidéos peuvent provenir de plateformes de contenus libres de droits telles que Pexels, Pixabay ou Unsplash. Leur utilisation est effectuée conformément aux licences applicables. Toutefois, leur intégration dans le site, leur sélection, leur traitement et leur mise en scène constituent une œuvre originale protégée, dont les droits appartiennent à HOTICE.
Les contenus créés par HOTICE (photographies, vidéos, montages, visuels, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
HOTICE se réserve l’intégralité de ses droits d’auteur et droits d’image. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
4. Responsabilité
HOTICE s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HOTICE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou d’éventuels dommages liés à leur utilisation.
La création de liens vers le site www.hotice.fr est possible uniquement après accord préalable et écrit de HOTICE.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, HOTICE s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.
Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles via :
formulaires de contact,
échanges par email ou téléphone,
outils de mesure d’audience (si présents).
Finalités
Les données sont utilisées exclusivement pour :
répondre aux demandes de contact,
assurer le suivi commercial,
améliorer la qualité du site.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits : 📧 contact@hotice.fr
Absence de transfert
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.
7. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
8. Sécurité
HOTICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité du site et la protection des données. L’utilisateur reconnaît toutefois que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie.
9. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel.
HOTICE désignera un médiateur en cas de litige relevant de ce dispositif.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales :